CODE DE VIDÉOTRON LTÉE 1 RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - RÉSUMÉ

Versions PDF : texte complet ou résumé
Pour lire les documents en format .pdf, vous aurez besoin du lecteur Adobe Reader.

1. INTRODUCTION

Le présent document constitue un résumé du Code de Vidéotron relatif à la protection des renseignements personnels (aussi appelé " Code " ou " Code de Vidéotron ") qui est un énoncé visant à établir des pratiques responsables et transparentes en matière de gestion des renseignements personnels.2

La version complète du Code est disponible sur notre site Web à www.videotron.com/confidentialite ou en version papier en appelant au numéro de téléphone indiqué sur la facture régulière.

2. RESPONSABILITÉ

Vidéotron est responsable des Renseignements personnels dont elle a la gestion et nomme une ou des personnes qui s'assure(nt) du respect des principes énoncés dans le Code. Au moment de la présente publication, il s'agit de Normand Vachon, Vice-président Ressources Humaines, Vidéotron ltée, 612, rue Saint-Jacques, Montréal (Québec) H3C 4M8.

Pour avoir plus d'informations sur l'engagement de Vidéotron en matière de protection des Renseignements personnels, toute personne peut communiquer avec Vidéotron, au numéro de téléphone indiqué sur la facture régulière ou sur notre site Web à videotron.com/confidentialite ou par courriel à l'adresse serviceclient@videotron.ca

3. DÉTERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vidéotron, par le biais de ses Mandataires, recueille des Renseignements personnels pour des fins spécifiques et légitimes, incluant notamment les fins indiquées aux volets 2, 3 et 4 du Code.

Dans le cas spécifique du site www.vigilancesurlenet.com, les Renseignements personnels sont ceux recueillis pour les Forums de discussion - volet parent ou volet jeunes. Vidéotron recommande aux utilisateurs du site d’utiliser un pseudonyme neutre et de ne pas divulguer de Renseignements personnels. Dans les cas où ces Renseignements seraient quand même divulgués par les utilisateurs dans le cadre de conversations dans les Forums, Vidéotron s’engage à les protéger selon les dispositions prévues dans son Code.

Sauf lorsque la Loi l'y autorise, les Mandataires n'utiliseront pas ou ne Communiqueront pas pour une nouvelle fin des Renseignements personnels déjà recueillis avant d'avoir d'abord obtenu le Consentement de la personne concernée.

4. CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L'UTILISATION OU À LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque la Loi le requiert, le Mandataire s'assure d'obtenir le Consentement de la personne concernée pour la Collecte, l'Utilisation ou à la Communication de Renseignements personnels de cette personne.

Dans certaines circonstances comme par exemple en cas d'urgence, lorsque la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée est menacée, Vidéotron peut faire la Collecte, l'Utilisation ou la Communication des Renseignements à l'insu de la personne concernée et sans son Consentement.

Toute personne concernée peut retirer son Consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par une loi ou un contrat et dans la mesure où ce retrait est raisonnable dans les circonstances.

5. LIMITATION DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Mandataire fait la Collecte des Renseignements personnels principalement auprès de la personne concernée, mais il arrive parfois que la Collecte se fasse autrement lorsque la Loi l'autorise.

6. LIMITATION DE L'UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vidéotron conserve les Renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire ou utile pour les fins déterminées ou selon les exigences de la Loi. Ces Renseignements sont par la suite détruits, effacés ou dépersonnalisés.

Sachez qu'en aucun cas nous ne vendons d'informations sur nos abonnés à qui que ce soit, pas plus que nous ne transmettons de renseignements sur nos abonnés à des organisations, incluant nos sociétés affiliées, sauf dans ce dernier cas : (i) avec votre consentement uniquement afin de permettre à ces dernières de vous proposer leurs propres produits ou services; ou (ii) si la société affiliée agit à titre de Mandataire.

Dans certains cas, des concours peuvent être affichés sur nos sites Internet. Si vous participez, il arrive que l'on vous demande des Renseignements personnels. Ces Renseignements donnés volontairement peuvent être communiqués aux partenaires qui ont mis en place ce concours. Par conséquent, vous pourriez recevoir des communications d'un ou des partenaires de Vidéotron qui ont mis en place le concours. Dans tous les cas de concours sur un site de Vidéotron, vous avez l'option de choisir de ne recevoir aucune communication de la part de partenaires de Vidéotron.

7. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vidéotron fera la mise à jour des Renseignements personnels seulement lorsque nécessaire pour satisfaire aux fins déterminées ou sur demande de la part de la personne concernée.

Toute personne dont Vidéotron détient des Renseignements personnels peut contester l'exactitude et l'exhaustivité des Renseignements personnels la concernant et y faire apporter les corrections appropriées.

8. MESURES DE SÉCURITÉ

Les Mandataires sont tenus de respecter le caractère confidentiel des Renseignements personnels. Seuls les Mandataires dont les tâches habituelles l'exigent pour les fins déterminées, ont accès aux Renseignements personnels que Vidéotron détient.

Vidéotron protège les Renseignements personnels, en prenant les mesures de sécurité nécessaires correspondant à leur degré de sensibilité. Ces mesures protègent les Renseignements personnels, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.

Lorsque vous communiquez avec Vidéotron par Internet ou que vous faites des transactions à partir d'un site de Vidéotron, nous souhaitons que vous vous sentiez aussi à l'aise et en confiance que lorsque nous traitons votre demande par téléphone ou en personne. C'est pourquoi nous avons adopté un code d'entreprise basé sur des principes établis conjointement par le gouvernement, des associations de consommateurs et d'autres entreprises afin de promouvoir la sécurité de la navigation et des transactions sur Internet. Soyez assuré que vous pouvez naviguer sur nos sites Web en toute sécurité et confidentialité, pour votre plaisir ou afin de vous procurer des services de communications.

Vidéotron fait tous les efforts possibles pour protéger les Renseignements personnels que vous lui avez transmis sur nos sites Internet. La technologie SSL encrypte vos Renseignements personnels de façon que l'interception et le décodage soient pratiquement impossibles. Nous exigeons que nos partenaires fassent de même. Généralement, vous retrouverez un cadenas fermé ou une clé complète sur votre fureteur lors d'une connexion sécurisée. De plus, l'adresse électronique débutera par https au lieu de http. Afin de protéger votre vie privée, Vidéotron utilise aussi d'autres mesures sous forme de logiciels et d'équipement.

Vidéotron utilise des fichiers témoins. Ce fichier permet d'identifier un ordinateur pendant la même session, ainsi que d'enregistrer les préférences de l'utilisateur sur cet ordinateur. Un fichier témoin ne peut donner accès à votre ordinateur, ni procurer des informations autres que celles que vous transmettez volontairement à notre site Web.

Vidéotron utilise les services de la société Omniture, une tierce entreprise, pour suivre et analyser l'utilisation de notre site par nos clients et visiteurs, sans possibilité d'identification à un niveau personnel.

9. TRANSPARENCE DES POLITIQUES ET DES PRATIQUES

Sur demande, Vidéotron met à la disposition de la personne concernée une liste des Renseignements personnels qu'elle peut détenir sur cette personne ainsi que le détail des pratiques de gestion de ces Renseignements personnels.

Vidéotron encourage ses Mandataires à être vigilants et à signaler à la personne désignée responsable toute situation qui leur semble incompatible avec le Code.

10. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve des exceptions prévues à la Loi, Vidéotron informe toute personne concernée qui en fait la demande de l'existence de Renseignements personnels qui le concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des Tiers.

Sous réserve des exceptions prévues à la Loi, sur demande, Vidéotron permet à la personne concernée de consulter les Renseignements personnels compris dans son dossier. Les Renseignements personnels sont fournis d'une manière compréhensible, dans un délai raisonnable et à un coût minime, sinon nul, pour la personne concernée.

Afin d'assurer la protection des Renseignements personnels, la personne concernée peut être tenue de fournir des preuves d'identification suffisantes pour que Vidéotron puisse le renseigner sur l'existence, l'Utilisation et la Communication de Renseignements personnels et autoriser l'accès à son dossier.

11. PLAINTE SUR LE NON-RESPECT DES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS CE CODE

Toute personne concernée peut se plaindre du non-respect des principes énoncés dans ce Code en communiquant avec la personne responsable de faire respecter le Code au sein de Vidéotron.

Vidéotron fera enquête sur toutes les plaintes relatives au respect du Code. Si une plainte est jugée fondée, Vidéotron prend les mesures appropriées, y compris modifier le Code et ses pratiques, au besoin. La personne concernée sera informée du résultat de l'enquête relative à sa plainte.

Si une personne ayant porté plainte n'est pas satisfaite de la décision de la personne responsable de la protection des Renseignements personnels chez Vidéotron, elle pourra s'adresser au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 112 rue Kent, Ottawa, Ontario, K1A 1H3.

Révisé en juin 2007

  • Les termes non définis au présent document et débutant par une lettre majuscule sont définis dans le Code.

COPYRIGHT VIDÉOTRON

Toute reproduction, distribution ou publication des contenus inclus dans le site de Vidéotron.com, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à une poursuite judiciaire.